Les documents constitutifs et les statuts et règlements représentent les fondements juridiques et organisationnels de notre structure. Ils définissent notre identité, nos objectifs, notre mode de fonctionnement ainsi que les responsabilités de nos membres et dirigeants.

Le document constitutif officialise la création de l’organisation et précise ses éléments essentiels : nom, mission, siège social, type d’organisme, et modalités de gouvernance. Quant aux statuts et règlements, ils encadrent la vie associative, les règles de convocation, de prise de décision, les élections, les droits et devoirs des membres, et les mécanismes de résolution des conflits.

La consultation de ces documents est essentielle pour comprendre le cadre légal et administratif dans lequel évolue notre organisation. Ils assurent la transparence, la stabilité et la cohérence de notre fonctionnement au service de notre mission.